Conformité d'État Garantie

Centre d'affaires enregistré auprès du SPF Économie

Pour la sécurité juridique de votre entreprise, faites le choix d'un partenaire entièrement conforme à la loi belge.

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Bâtiment officiel

La Loi du 29 mars 2018 : Ce qu'elle exige

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 29 mars 2018 sur l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés, tout centre d'affaires proposant la domiciliation de sièges sociaux en Belgique a l'obligation légale d'être enregistré auprès du SPF Économie.

Cette réglementation stricte a pour but de lutter contre la fraude et de garantir aux entrepreneurs un niveau élevé de professionnalisme. L'agrément n'est délivré qu'après une vérification poussée de l'honorabilité et de la capacité du prestataire.

Risques sans agrément

Domicilier votre société dans un centre non reconnu par le SPF Économie vous expose à des risques majeurs :

  • Radiation de la BCE : Votre numéro d'entreprise peut être effacé de la Banque Carrefour des Entreprises.
  • Refus de numéro de TVA : Les autorités fiscales peuvent bloquer votre activité.
  • Déménagement forcé : Obligation de trouver un nouveau siège social dans l'urgence.

Vos Garanties avec Office Factory

En tant que centre enregistré, nous vous assurons une tranquillité d'esprit totale pour l'avenir de votre entreprise :

  • Conformité à 100% : Répond aux exigences de toutes les administrations belges.
  • Traitement sécurisé du courrier : Réception et archivage dans le respect des règles.
  • Partenaire de confiance : Audit régulier de nos processus et de notre dirigeant par l'État.

Protégez votre entreprise avec une adresse certifiée

Ne prenez aucun risque légal pour l'avenir de votre PME ou de votre activité d'indépendant. Domiciliez-vous chez Office Factory dès aujourd'hui.

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